REPUBLIQUE FRANҪAISE
Département de la Corrèze – Commune de LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2014
L’an deux mille quatorze et le 12 avril à 10 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie VERDIER – Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE
Membres en exercice |
11 |
Présents |
11 |
Représentés |
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Votants |
11 |
Votes exprimés |
11 |
Pour |
11 |
Contre |
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Abstention |
Présents : Mme Sylvie VERDIER – M. Régis LESCURE – Mme Amélie PAVIE – M. Sylvain DELGOULET – Mme Marie-Claude BLONDEL – M. Pascal BOUDY – M. Mathieu COULOUMY – M. Sébastien LABALLE – Mme Delphine MADROLLE – M. Sébastien MARTELLETTI – Mme Marie-José POZZA.
OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 :
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Taxe d’habitation : 9.54 %
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Taxe foncière (bâti) : 19.91 %
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Taxe foncière (non bâti) : 133.25 %
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Affiché et transmise au Le Maire
Représentant de l’Etat le ………….. Sylvie VERDIER