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REPUBLIQUE FRANҪAISE

Département de la Corrèze – Commune de LOUIGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 Avril 2014

L’an deux mille quatorze et le 12 avril à 10 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie VERDIER – Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014

Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE

 

 

Membres en exercice

11

Présents

11

Représentés

 

Votants

11

Votes exprimés

11

Pour

11

Contre

 

Abstention

 

 

Présents : Mme Sylvie VERDIER – M. Régis LESCURE – Mme Amélie PAVIE – M. Sylvain DELGOULET – Mme Marie-Claude BLONDEL – M. Pascal BOUDY – M. Mathieu COULOUMY – M. Sébastien LABALLE – Mme Delphine MADROLLE – M. Sébastien MARTELLETTI – Mme Marie-José POZZA.

 

OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 :

  • Taxe d’habitation : 9.54 %

  • Taxe foncière (bâti) : 19.91 %

  • Taxe foncière (non bâti) : 133.25 %

Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme

Affiché et transmise au Le Maire

Représentant de l’Etat le ………….. Sylvie VERDIER

 

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